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Conditions Générales de Ventes (CGV)

Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.mozzadogshop.com et son alias, www.mozzadogshop.fr entre :

Le vendeur :
2FEVRIER
4 Boulevard du président Poincaré, 57000 Strasbourg.
94312750600013

Et le client : toute personne physique ou morale passant commande via le site.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mozza Dog Shop.

Produits

  • Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
  • Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
  • Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Mozza Dog Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

  • Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et suit les étapes du processus de commande.
  • La commande est réputée ferme à réception de l’email de confirmation.
  • Mozza Dog Shop se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via des solutions sécurisées (WooCommerce Payments).
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Livraison

  • Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (ou selon conditions indiquées sur le site), en Belgique et au Luxembourg.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient entre 2 et 5 jours ouvrés.
  • En cas de retard ou de perte du colis, Mozza Dog Shop s’engage à en assurer le suivi et à proposer une solution au client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exceptions : les produits périssables (alimentation ouverte, friandises entamées) ne sont pas remboursables pour des raisons d’hygiène.

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, vidéos…) sont la propriété exclusive de Mozza Dog Shop. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : margaux@mozzadogshop.com et/ou michael@mozzadogshop.com

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